Permis de construire d'une maison neuve ou extension à Broissia : l'attestation de prise en compte de la RE2020 est jointe à la demande de permis, puis une attestation est établie à l'achèvement des travaux. Cette page rassemble les données publiques de la commune et vous permet de décrire votre projet gratuitement.
Broissia et son territoire
Broissia compte 57 habitants : c'est la 458e commune la plus peuplée sur les 492 que compte le département. Son centre se situe à environ 37 km de celui de Lons-le-Saunier, chef-lieu du département. Elle fait partie de l'intercommunalité CC Terre d'Émeraude Communauté.
Broissia en quelques données publiques
- Code postal
- 39320
- Code commune INSEE
- 39080
- Population municipale (INSEE)
- 57 habitants
- Densité
- 19 hab./km² (3 km²)
- Intercommunalité
- CC Terre d'Émeraude Communauté
À vérifier pour votre adresse
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Ministère : attestations de respect de la RE2020
Les attestations à fournir au dépôt du permis et à l'achèvement des travaux.
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Service-public.gouv.fr : permis de construire
Les pièces du dossier de permis de construire.
Les prestations à Broissia
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Étude thermique RE2020 d'une construction neuve
Calcul réglementaire RE2020 (besoin bioclimatique, consommations, confort d'été, carbone) et attestations à joindre au permis de construire et à la déclaration d'achèvement.
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Étude thermique d'une extension ou d'une transformation
Étude thermique d'une extension, d'une surélévation ou d'un changement de destination, selon la réglementation applicable au projet.
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Pour préparer votre projet : RE2020 et maison neuve : les exigences en clair · Attestation RE2020 : au permis de construire et à la fin des travaux · Quelle étude thermique pour mon projet ?
Questions fréquentes à Broissia
Les exigences de la RE2020 varient-elles à Broissia ?
Les exigences sont nationales, mais certains seuils sont modulés selon la zone climatique et l'altitude du terrain. Le bureau d'études en tient compte dans le calcul.