Attestation RE2020 : au permis de construire et à la fin des travaux
Les deux attestations RE2020 d'une maison neuve, ce qu'elles justifient, quand les fournir et pourquoi faire l'étude thermique avant de figer les plans.
Pour une construction neuve soumise à la RE2020, le maître d'ouvrage fournit deux attestations.
1. Au dépôt du permis de construire
L'attestation de prise en compte de la RE2020 est jointe à la demande de permis. Elle justifie notamment le respect de l'exigence de besoin bioclimatique (Bbio) et la réalisation de l'étude de faisabilité des approvisionnements en énergie.
Elle repose sur une étude thermique réalisée à partir des plans. C'est le bon moment pour optimiser le projet : orientation et surface des vitrages, protections solaires, compacité, niveau d'isolation.
2. À l'achèvement des travaux
L'attestation de respect des exigences est jointe à la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). Elle porte sur l'ensemble des exigences : besoin bioclimatique, consommations, confort d'été, impact carbone. Elle tient compte de ce qui a réellement été construit et, pour les logements, du résultat de la mesure de perméabilité à l'air.
Les erreurs à éviter
- faire l'étude trop tard, quand les plans ne peuvent plus évoluer ;
- changer d'équipement en cours de chantier (chauffage, isolant, menuiseries) sans prévenir le bureau d'études ;
- oublier la mesure d'étanchéité à l'air de fin de chantier, à programmer avant la DAACT.
Qui établit les attestations ?
Le maître d'ouvrage en est responsable. En pratique, il les fait établir par le bureau d'études thermiques ou, pour l'attestation d'achèvement, par un professionnel habilité (contrôleur technique, diagnostiqueur certifié, architecte, organisme certificateur selon les cas).