Permis de construire d'une maison neuve ou extension au Haut Soultzbach : l'attestation de prise en compte de la RE2020 est jointe à la demande de permis, puis une attestation est établie à l'achèvement des travaux. Cette page rassemble les données publiques de la commune et vous permet de décrire votre projet gratuitement.
Le Haut Soultzbach et son territoire
Le Haut Soultzbach compte 879 habitants : c'est la 177e commune la plus peuplée sur les 366 que compte le département. Son centre se situe à environ 49 km de celui de Colmar, chef-lieu du département. Elle fait partie de l'intercommunalité CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach.
Le Haut Soultzbach en quelques données publiques
- Code postal
- 68780
- Code commune INSEE
- 68219
- Population municipale (INSEE)
- 879 habitants
- Densité
- 75 hab./km² (12 km²)
- Intercommunalité
- CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach
À vérifier pour votre adresse
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Ministère : attestations de respect de la RE2020
Les attestations à fournir au dépôt du permis et à l'achèvement des travaux.
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Service-public.gouv.fr : permis de construire
Les pièces du dossier de permis de construire.
Les prestations au Haut Soultzbach
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Étude thermique RE2020 d'une construction neuve
Calcul réglementaire RE2020 (besoin bioclimatique, consommations, confort d'été, carbone) et attestations à joindre au permis de construire et à la déclaration d'achèvement.
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Étude thermique d'une extension ou d'une transformation
Étude thermique d'une extension, d'une surélévation ou d'un changement de destination, selon la réglementation applicable au projet.
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Pour préparer votre projet : Attestation RE2020 : au permis de construire et à la fin des travaux · RE2020 et maison neuve : les exigences en clair · Quelle étude thermique pour mon projet ?
Questions fréquentes au Haut Soultzbach
Les exigences de la RE2020 varient-elles au Haut Soultzbach ?
Les exigences sont nationales, mais certains seuils sont modulés selon la zone climatique et l'altitude du terrain. Le bureau d'études en tient compte dans le calcul.